JORF n°261 du 8 novembre 1992

Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées, pour la réalisation de vols à très basse altitude, dans la région Nord-Ouest est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées, pour la réalisation de vols à très basse altitude, dans la région Nord-Ouest est abrogé.