JORF n°276 du 27 novembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par M. Alain Holleville,
appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par M. Alain Holleville,

appelé à d'autres fonctions.