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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Résumé Une personne est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes à partir du 1er novembre 1992.
Mots-clés : Nomination Cabinet Affaires européennes Gouvernement
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes, à compter du 1er novembre 1992:
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