Arrête:
1 version
JORF n°276 du 27 novembre 1992
Arrêté du 2 novembre 1992
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet exercées au cabinet du ministre par M. Alain Holleville,
appelé à d'autres fonctions.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Résumé Une personne est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes à partir du 1er novembre 1992.
Mots-clés : Nomination Cabinet Affaires européennes Gouvernement
Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes, à compter du 1er novembre 1992:
1 version
Chef de cabinet:
M. Antoine Cahen.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-11-1992,AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES AU CABINET DU MINISTRE PAR M. ALAIN HOLLEVILLE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
EST NOMME A COMPTER DU 01-11-1992:
CHEF DE CABINET: M. ANTOINE CAHEN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 2 novembre 1992.
ELISABETH GUIGOU