JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Vallemont en qualité de conseiller auprès du ministre.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Serge Vallemont en qualité de conseiller auprès du ministre.