Créé le 15 novembre 1990
Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 4 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Arrêté du 2 novembre 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Avenant 4 1990-07-19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 1990