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Arrêté du 2 novembre 1989

Article 2

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 novembre 1989

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire d'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 9 novembre 1989 au mardi 29 décembre 2009