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Arrêté du 2 novembre 1982

Article Execution

Abrogé2 septembre 1994

Créé le 14 novembre 1982

Art. 2 - Le directeur de la qualité (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du dimanche 14 novembre 1982 au jeudi 1 septembre 1994