Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 novembre 1970

MODALITES D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES GROUPES AERIENS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE L'INDEMNITE POUR RISQUES PROFESSIONNELS ET DE L'INDEMNITE JOURNALIERE DE VOL PREVUE PAR LE D. 70905 DU 02-10-1970

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 2 novembre 1970

Modifié parArrêté du 17 juin 1975Arrêté du 24 août 1978Arrêté du 15 juin 1982