Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux cahiers des charges pour l'exploitation forestière et la sylviculture
Résumé De nouveaux documents pour l'exploitation forestière et la sylviculture sont approuvés, remplaçant les anciens.
Les cahiers des charges (volets 1 et 2) de l'appel à manifestation d'intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » du plan France 2030, relatifs à l'action « Industrialisation et déploiement », remplaçant les cahiers des charges (volets 1 et 2) approuvés par l'arrêté susvisé, sont approuvés (1).
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