Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux installations existantes
Résumé. Cet article dit quand les règles s'appliquent aux installations existantes et lesquelles sont exclues
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations visées au II de l'article 2 à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception des dispositions visées ci-dessous dont les conditions d'application sont les suivantes :
| Applicable au 1er janvier 2024 | Non applicable |
|---|---|
| 2ème phrase du 8ème alinéa et 9ème alinéa du point 3.4.1 9ème alinéa du point 3.5. 2ème phrase du 5ème alinéa du point 7.2. | 2.1.2. 2.1.3. (*) 2.2.1. Alinéas 2 à 7 du point 2.3 (*) 2.7.1. (*) phrase 1 du 2.7.2. (*) 2.7.4. (*) 4ème alinéa du point 7.2. (*) sauf pour l'implantation de nouvelles installations |