Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne
Résumé Les responsables doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient respectées, et elles seront publiées dans un journal officiel.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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