Arrêté du 2 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) susvisé.

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Classement des territoires en zones de montagne

Résumé. Certaines zones deviennent des zones de montagne.

Les territoires des communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture) susvisé.

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