Arrêté du 2 mars 2021

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Informations à Indiquer pour l'Auto-enregistrement

Résumé. Les capitaines, vendeurs et acheteurs doivent donner leurs informations personnelles et professionnelles pour s'inscrire.

ANNEXE IX
INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENREGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
Nom du navire
Numéro ICCAT du navire
Date de fin de validité
Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
CPC
Nom de l'entreprise
Numéro SIRET
Date de fin de validité

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