JORF n°0060 du 11 mars 2020

Article 7

Article 7

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation.
Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.
La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une mention « agriculture biologique » associée à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation.

Les centres de formation peuvent proposer la mention « agriculture biologique » sous réserve d'avoir obtenu préalablement la reconnaissance d'une orientation agriculture biologique de la formation préparant à l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation selon la procédure précisée par arrêté du ministère chargé de l'agriculture.

La mention « agriculture biologique » est apposée sur le diplôme des candidats ayant suivi l'intégralité des enseignements préparant l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation dans les conditions prévues au précédent alinéa et ayant validé les unités capitalisables constitutives du diplôme conformément aux dispositions précisées dans le référentiel d'évaluation.