JORF n°0062 du 13 mars 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Allons.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 5 décembre 2019

Commune de Montfort.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Communes de Castellet (Le), Montfuron.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 avril 2019 au 26 avril 2019

Commune de Contes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Blausasc.

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune d'Ascros.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Castagniers.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Cap-d'Ail.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Chambonas.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019

Commune de Saint-Jeure-d'Andaure.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Davejean.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Palme (La).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019
Commune de Salon-de-Provence
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Jouques.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 20 mars 2019

Communes de Coux, Pommiers-Moulons.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019

Commune de Chaillevette.

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 octobre 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Felletin.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 20 mars 2019

Communes de Razac-sur-l'Isle, Ribérac.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Sotta.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Belvédère-Campomoro.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Vents cycloniques du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Furiani.

Vents cycloniques du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Lucciana.

Vents cycloniques du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Chisa.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Auch.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune de Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune d'Isle-Jourdain (L').

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Saint-Brice.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019 au 28 novembre 2019

Commune de Tresses.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2019

Commune de Cénac.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune de Frêche (Le).

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Lagrange.

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 24 décembre 2019

Commune de Banos.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 février 2020 au 3 février 2020

Commune de Malaucourt-sur-Seille.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 juin 2018.

Commune de Marly.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Auzat-la-Combelle.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2019 au 4 février 2019.

Commune de Mauléon-Licharre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2019.

Commune de Barentin.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Blauvac.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Communes de Bédarrides, Lourmarin.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Séismes du 25 juillet 2019

Commune d'Anse-Bertrand.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Allons.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 5 décembre 2019

Commune de Montfort.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Communes de Castellet (Le), Montfuron.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 avril 2019 au 26 avril 2019

Commune de Contes.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Blausasc.

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune d'Ascros.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019

Commune de Castagniers.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Cap-d'Ail.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Chambonas.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019

Commune de Saint-Jeure-d'Andaure.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Davejean.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020

Commune de Palme (La).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Salon-de-Provence

Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Jouques.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Séismes du 20 mars 2019

Communes de Coux, Pommiers-Moulons.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 5 novembre 2019

Commune de Chaillevette.

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 octobre 2019 au 20 octobre 2019

Commune de Felletin.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Séismes du 20 mars 2019

Communes de Razac-sur-l'Isle, Ribérac.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Sotta.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Belvédère-Campomoro.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Vents cycloniques du 19 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Furiani.

Vents cycloniques du 20 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Lucciana.

Vents cycloniques du 21 décembre 2019 au 23 décembre 2019

Commune de Chisa.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Auch.

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune de Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune d'Isle-Jourdain (L').

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2019 au 27 novembre 2019

Commune de Saint-Brice.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019 au 28 novembre 2019

Commune de Tresses.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2019

Commune de Cénac.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 16 décembre 2019

Commune de Frêche (Le).

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Lagrange.

Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 24 décembre 2019

Commune de Banos.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 2 février 2020 au 3 février 2020

Commune de Malaucourt-sur-Seille.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 27 juin 2018.

Commune de Marly.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Auzat-la-Combelle.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2019 au 4 février 2019.

Commune de Mauléon-Licharre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2019.

Commune de Barentin.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Blauvac.

Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019

Communes de Bédarrides, Lourmarin.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Séismes du 25 juillet 2019

Commune d'Anse-Bertrand.