Arrêté du 2 mars 2016

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

Au lieu de :

NORD-PAS-DE-CALAIS
Penarroya, puis Metaleurop Nord 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault De 1962 à 1996

Ecrire :

NORD-PAS-DE-CALAIS
Penarroya, puis Metaleurop Nord 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault De 1962 à 1989

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ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

Au lieu de :

NORD-PAS-DE-CALAIS
Penarroya, puis Metaleurop Nord 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault De 1962 à 1996

Ecrire :

NORD-PAS-DE-CALAIS
Penarroya, puis Metaleurop Nord 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault De 1962 à 1989