JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 1

Article 1

L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est délivré à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) pour assurer la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pour une période établie de trois ans à compter du 14 juin 2009.


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Version 1

L'agrément prévu par l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 susvisé est délivré à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) pour assurer la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pour une période établie de trois ans à compter du 14 juin 2009.