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Arrêté du 2 mars 2007

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 2007, l'article 3 du titre II des arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse est modifié comme suit :
« Le montant des avances consenties aux régisseurs est fixé à :
Institut français d'Ecosse (Edimbourg) : 13 000 euros ;
Maison française d'Oxford : 12 000 euros. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 2007, l'article 3 du titre II des arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse est modifié comme suit :
« Le montant des avances consenties aux régisseurs est fixé à :
Institut français d'Ecosse (Edimbourg) : 13 000 euros ;
Maison française d'Oxford : 12 000 euros. »

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