JORF n°0066 du 19 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2015, le bien culturel du Philadelphia Museum of Art, A. E. Gallatin Collection, Philadelphie, Etats-Unis :
Fernand Léger, L'Echafaudage (premier état) - The Scaffolding (First State), huile sur toile, Nr. 1952-61-57,
prêté au Centre de la Vieille Charité, Marseille, organisateur de l'exposition « Futurs. De la ville aux étoiles. Matisse, Miró, Calder… » du 22 mai au 27 septembre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 avril au 27 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2015, le bien culturel du Philadelphia Museum of Art, A. E. Gallatin Collection, Philadelphie, Etats-Unis :

Fernand Léger, L'Echafaudage (premier état) - The Scaffolding (First State), huile sur toile, Nr. 1952-61-57,

prêté au Centre de la Vieille Charité, Marseille, organisateur de l'exposition « Futurs. De la ville aux étoiles. Matisse, Miró, Calder… » du 22 mai au 27 septembre 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 avril au 27 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.