Article 1
Est annulé sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Est annulé sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Est annulé sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.