Arrêté du 2 mars 2004

Article 2

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Article 2

Sont électeurs à la consultation électorale mentionnée à l'article 1er :
- les agents contractuels de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger employés depuis au moins trois mois à la date de la consultation et recrutés pour une durée minimale de six mois ;
- les agents contractuels de droit étranger employés dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) de manière continue depuis au moins trois mois à la date de la consultation et titulaires d'un contrat de travail d'une durée minimale de six mois ;
- les personnels mis à la disposition de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger depuis au moins trois mois à la date de la consultation et pour une durée d'au moins six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont électeurs à la consultation électorale mentionnée à l'article 1er :
- les agents contractuels de droit public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger employés depuis au moins trois mois à la date de la consultation et recrutés pour une durée minimale de six mois ;
- les agents contractuels de droit étranger employés dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) de manière continue depuis au moins trois mois à la date de la consultation et titulaires d'un contrat de travail d'une durée minimale de six mois ;
- les personnels mis à la disposition de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger depuis au moins trois mois à la date de la consultation et pour une durée d'au moins six mois.

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