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Arrêté du 2 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

Le retrait de M. Garde (Robert, Régis, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Garde et Jean-Claude Mercier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Mercier, huissier de justice associé ».

Arrêté du 2 mars 2000