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Arrêté du 2 mars 2000

portant annulation de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 352 692 F et un crédit de paiement de 352 692 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le chef de service,

P. Gousset

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/20 0 page 3870

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Arrêté du 2 mars 2000