Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Jarnouën de Villartay (Louis, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Le retrait de M. Delort (Jean-Charles, Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Charles Delort, Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis-Hubert Jarnouën de Villartay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 mars 2000