JORF n°77 du 1 avril 1999

Art. 1er. - Le corps des ingénieurs-économistes de la construction est intégré dans l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé (première rubrique : administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; concours techniques).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le corps des ingénieurs-économistes de la construction est intégré dans l'annexe à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé (première rubrique : administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; concours techniques).