JORF n°66 du 19 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1998, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est complété ainsi qu'il suit :

« a) Membres représentant l'administration :

« M. Moreau (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1998, l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est complété ainsi qu'il suit :

« a) Membres représentant l'administration :

« M. Moreau (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes. »