JORF n°86 du 11 avril 1995

Article 6

Article 6

L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.