JORF n°62 du 15 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 mars 1994, Mme Rossignol (Marie-Madeleine) est nommée sous-régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de l'administration centrale pour le paiement des dépenses de fonctionnement de la crèche.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 mars 1994, Mme Rossignol (Marie-Madeleine) est nommée sous-régisseur d'avances auprès de la régie d'avances de l'administration centrale pour le paiement des dépenses de fonctionnement de la crèche.