Arrêté du 2 mars 1994

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(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville à une date ultérieure.

Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

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(1) Le programme annexé au présent arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville à une date ultérieure.

Il sera alors disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15.

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