ANNEXE I
Calendrier de versement des acomptes de compensation démographique maladie
(Exercice 1993) (en millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3781.
ANNEXE II
Calendrier de versement des acomptes de compensation démographique vieillesse
(Exercice 1993) (en millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3781.
ANNEXE III
Calendrier de versement des acomptes de compensation spécifique vieillesse
(Exercice 1993) (en millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3782.
ANNEXE IV
Calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie
(Exercice 1993) (en millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3782.