Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Barberye, directeur de la comptabilité publique, délégation et donnée à M. Alain Deniel, chef de service, à M. Didier Maupas, directeur adjoint, à MM. François Bergès,
Jacques Perreault, Marc Pinguet, Jean-Paul Cordeau, Hervé Chazeau et Alain Bonel, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.