Arrêté du 2 mars 1963

Article 8

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Article 8

Les taux prévus à l'article 5 (alinéas 1er et 2), sont réduits de moitié pour les rapatriés visés à l'article 3 qui ne disposent pas d'un logement personnel non meublé et qui sont hébergés soit chez des particuliers, soit dans un établissement hospitalier, soit dans une maison de retraite publique ou privée.

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Abrogé5 août 1978

Créé le 3 mars 1963 · Abrogé le 5 août 1978

Les taux prévus à l'article 5 (alinéas 1er et 2), sont réduits de moitié pour les rapatriés visés à l'article 3 qui ne disposent pas d'un logement personnel non meublé et qui sont hébergés soit chez des particuliers, soit dans un établissement hospitalier, soit dans une maison de retraite publique ou privée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1963-03-02 art. 5, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 août 1978

En vigueur du dimanche 3 mars 1963 au vendredi 4 août 1978

Source : Légifrance