Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un arrêt relatif au décret du 4 juillet 2017
Résumé Un arrêt modifie un passage d’un autre arrêt daté du 4 juillet 2017.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2017 > > Art. null > >
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