Arrêté du 2 mai 2025

Article 2

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Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Abrogation de l’arrêté CAP employé technique

Résumé. Quand la session se termine le 31 décembre 2027, la règle du 25 septembre 1974 disparaît.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l' arrêté du 25 septembre 1974 susmentionné sera abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

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