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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d’Emmanuel Marcovitch au comité consultatif de la Cour des comptes
Résumé Un conseiller maître nommé Emmanuel Marcovitch remplace Fabrice Bakhouche dans le groupe qui conseille la Cour des comptes.
Mots-clés : Cour des comptes Nomination Comité consultatif Code des juridictions financières
Par arrêté du premier président en date du 2 mai 2025, en application de l'article L. 122-7 du code des juridictions financières, M. Emmanuel Marcovitch, conseiller maître, est nommé au comité consultatif en tant que membre de la Cour des comptes en exercice, en remplacement de M. Fabrice Bakhouche, conseiller maître.
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