Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la composition du bureau d'aide juridictionnelle
Résumé Des changements ont été faits dans le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'État avec de nouvelles nominations et des révoques.
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 2 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat de Mme Alexandra Bratos et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrices au Conseil d'Etat.
L'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires :
M. Alexandre Denieul, auditeur au Conseil d'Etat.
M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat.
Suppléants :
Mme Nejma Benmalek, auditrice au Conseil d'Etat.
M. Benoît Chatard, auditeur au Conseil d'Etat.
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