Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rémunération du directeur général de l'association Chérioux-Dumonteil handicap
Résumé Le président de l'association nomme et paie le directeur général et peut le renvoyer. Des fonctionnaires peuvent aussi prendre ces postes.
Sont approuvées, les dispositions de l'article 12 des statuts de l'association Chérioux-Dumonteil handicap, dont le siège social se situe, 91 bis, rue Falguière à Paris 15e, qui prévoient que :
« Le directeur général de l'association est nommé par le président qui fixe sa rémunération et met fin à ses fonctions après avis du conseil d'administration.
« […]
« L'association autorise que le poste de directeur général soit occupé par un fonctionnaire par voie de détachement de son administration d'origine.
« […]
« L'association autorise que cinq postes de directeurs soient occupés par des fonctionnaires par voie de détachement de leur administration d'origine. »
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