JORF n°0108 du 11 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommée en qualité de commissaire de justice salariée

Résumé Une nouvelle commissaire de justice salariée a été nommée pour travailler à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2024, Mme JAULET (Marjorie, Michèle, Claudine) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2024, Mme JAULET (Marjorie, Michèle, Claudine) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône).