Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 10 novembre 2023
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé celui qui permettait à certains employés de signer des documents pour la sécurité sociale.
L'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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