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Arrêté du 2 mai 2023

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Alice Annette Chauvat est nommée notaire à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, Mme CHAUVAT (Alice, Annette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, Mme CHAUVAT (Alice, Annette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU, notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).