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Arrêté du 2 mai 2023

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Lucie Marie-Estelle Michaud est nommée notaire salariée à Manosque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, Mme MICHAUD (Lucie, Marie-Estelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », et dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, Notaires », à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2023, Mme MICHAUD (Lucie, Marie-Estelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES EXPERTS SUD04 », et dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, Notaires », à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).