Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature
Résumé L'arrêté du 2 mai 2023 annule l'arrêté du 1er mars 2023 sur les signatures dans le service des ressources humaines.
L'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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