JORF n°0104 du 4 mai 2023

Arrêté du 2 mai 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2021 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Loire-Atlantique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la Loire-Atlantique à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021

Résumé La Loire-Atlantique est maintenant incluse dans l'article 1er d'un arrêté.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est complété par les mots :

« - Loire-Atlantique ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2023.

Marc Fesneau