Arrêté du 2 mai 2022

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Composition de la commission consultative paritaire unifiée

Résumé. L'article 2 dit combien de personnes sont dans la commission et comment elles sont réparties entre hommes et femmes.

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 5 mai 2026art. 25 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance