JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 2

Article 2

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Composition de la commission consultative paritaire unifiée

Résumé Cet article dit combien de personnes doivent représenter le personnel et l'administration dans la commission et montre combien d'hommes et de femmes il y a dans chaque groupe.

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

| CCPU | Nombre de représentants | | | | |--------------------------------|---------------------------------------|----------|----------|---| |Représentants
du personnel|Représentants
de l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | | Collège 1 | 5 | 5 | 5 | 5 | | Collège 2 | 5 | 5 | 5 | 5 |

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU

Nombre de représentants

Représentants

du personnel

Représentants

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège 1

5

5

5

5

Collège 2

5

5

5

5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.