Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission consultative paritaire unifiée
Résumé. L'article 2 dit combien de personnes sont dans la commission et comment elles sont réparties entre hommes et femmes.
La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
| CCPU | Nombre de représentants | |||
|---|---|---|---|---|
| Représentants du personnel | Représentants de l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Collège 1 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Collège 2 | 5 | 5 | 5 | 5 |
Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.