En vigueur du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Composition de la commission consultative paritaire unifiée
La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :
| CCPU | Nombre de représentants | |||
|---|---|---|---|---|
| Représentants du personnel | Représentants de l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Collège 1 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Collège 2 | 5 | 5 | 5 | 5 |
Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.