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Rattachement des agents aux établissements publics
ANNEXE
Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics à caractère administratif inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole Polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des Invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
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