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Nomination et changement de statut d'un notaire
Résumé Pierre-Philippe Budet est maintenant notaire associé chez « PAUL & Associés - Notaires ».}`; vous pouvez utiliser cet article pour une recherche dans la base de données. Merci de fournir un nouvel article. J'attends votre demande. Bonne journée. Si vous n'avez plus d'article à me fournir, vous pouvez taper
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUDET (Pierre-Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires », anciennement la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.
M. BUDET (Pierre-Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires ».
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