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Arrêté du 2 mai 2022

JORF n°0109 du 11 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la société civile professionnelle de notaires à Boulogne-sur-Mer

Résumé Julien DENOYELLE devient notaire associé et Pierre-Yves DEWISME part, ce qui change le nom de la société de notaires à Boulogne-sur-Mer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022 :
M. DENOYELLE (Julien, Edouard, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. DEWISME (Pierre-Yves, Gilbert, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022 :

M. DENOYELLE (Julien, Edouard, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Le retrait de M. DEWISME (Pierre-Yves, Gilbert, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Grégory SENICOURT, Jonathan CLERY et Julien DENOYELLE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».