Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 2 mai 2022 par les directeurs généraux
Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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