JORF n°0103 du 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un président de tribunal

Résumé M. Jean-Michel Adrien, président des tribunaux administratifs, prend sa retraite le 1er octobre 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022, M. Jean-Michel Adrien, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2022.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022, M. Jean-Michel Adrien, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2022.